Règlement intérieur

Article 1 :

  • Le règlement intérieur est établi pour définir les grandes règles de la Société et ce, en conformité avec les statuts.

Article 2 :

  • Le présent règlement peut être modifié dans les conditions fixées à l’article 13 des statuts.

Article 3 : Adhésion à la Société.

  • Les personnes désirant adhérer à la Société doivent :
  • Soit présenter leur candidature sous le parrainage d’un membre de l’organisation lors d’une réunion
  • Soit en faire la demande au Président.
  • Le Conseil d’Administration décide à la réunion de présentation de l’admission ou non du postulant. La décision devient effective à la réunion suivante et sera communiquée à l’intéressé dès l’ouverture de la séance.

Article 4 : Secrétariat.

  • Le secrétaire tient à jour un cahier de procès-verbaux, chaque réunion devant y être consignée.
  • Le secrétaire assure dans les délais demandés par le Président, les taches relatives à son secrétariat.
  • Les convocations établies par le Secrétaire sont postées au plus tard sept jours avant la date de la réunion, ces convocations devant comporter l’ordre du jour de la réunion.
  • Le Secrétaire assure les jonctions intérieures de la Société et les relations extérieures avec les autres Sociétés, organismes ou administrations.
  • Les frais de secrétariat sont remboursés sur présentation d’un état de dépenses visé par le Président et remis au trésorier.

Article 5 :

  • Le Trésorier assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.
  • Le livres de comptes est tenu à jour et présenté à chaque réunion. Tous les membres y ont accès.
  • Le Trésorier est habilité à ouvrir un compte bancaire, CCP et livret de caisse d’Epargne suivant l’avis du Conseil d’Administration.
  • Le Président et le Trésorier disposent de la signature pour effectuer les mouvements d’argent. Le Président n’use de cette possibilité qu’en cas d’empêchement du Trésorier.
  • Les frais de trésorerie seront remboursés sur présentation d’un état des dépenses visé par le Président.

Article 6 : Bibliothèque.

  • Le Bibliothécaire organise et surveille les prêts de livres et tient à la disposition des membres de la Société une liste complète des livres, articles et documents. Il présente au Conseil d’Administration ses projets d’achats.
  • Les ouvrages appartenant à la Société sont prêtés aux membres. Le prêt est prévu pour une durée d’un mois. Si l’ouvrage n’est pas réclamé par un autre membre, ce prêt peut être prolongé d’un mois. Il ne peut être prêté plus de trois livres à la même personne dans le même temps.

Article 7 : Equipement.

  • Un responsable surveille l’inventaire et l’entretien du matériel et des meubles. Il présente en fin d’année un projet d’achats et de renouvellement.
  • Le matériel de la Société peut être prêté exceptionnellement. Il est alors placé sous la responsabilité de l’emprunteur qui doit rendre le matériel dans l’état où il lui a été prêté.

Article 8 : Fichiers.

  • Un responsable centralise les renseignements techniques et tient un fichier de gîtes et un fichier des espèces fossiles.

Article 9 : Gites.

  • Chaque gîte est pris en charge par un responsable. Celui-ci organise les recherches, classement et synthèse dans le gîte qui lui est confié et constitue une collection pour la Société.
  • Il transmet au Responsable Fichier les renseignements recueillis.

Article 10 :

  • Les responsabilités bibliothèque, équipement, fichiers, gîtes sont désignés lors des réunions de travail.

Article 11 : Fouilles et recherches.

  • Une méthode de fouille doit être étudiée par le responsable du gîte.
  • Un planning de fouilles est déterminé lors des réunions mensuelles.
  • Au cours des fouilles il peut être prévu (sur décision prise en réunion mensuelle ou sur demande du responsable du gîte) de consacrer un certain temps à la recherche de fossiles pour la collection « Société ». Tous les membres actifs présents sont tenus de participer aux travaux.

Article 12 : Sécurité sur les lieux de fouilles.

  • Chaque membre est tenu de respecter scrupuleusement les règles de sécurité en général et plus spécialement mors des fouilles.
  • A cet effet, le port du casque est obligatoire dans les gîtes comportant un front de taille supérieur à 1,50 met toutes carrières souterraines.
  • Les outils lourds tels que pioches, barre à mine, etc… ne doivent être utilisés que lorsque l’espace nécessaire à leur maniement normal est assuré.
  • La fouille en creux est à proscrire dans tous les terrains présentant un danger d’éboulement ou de chute de pierres.

Article 13 : Photographies.

  • La Société achète les diapositives 24×36 présentant un intérêt paléontologique (photos de fossiles, vues générales ou partielles d’une carrière de l’Aisne, d’une carrière célèbre visitée par la Société…). Les diapositives devront être correctement exposées et nettes. Le prix d’achat des diapositives est fixé par le Conseil. La Société en aura l’entière propriété y compris tous droits de reproduction.

Article 14 : Assurance.

  • Une assurance « risque aux tiers » couvre les membres de la Société. Cette garantie est prise et payée par la Société pour les membres à jour de leur cotisation.
  • La compagnie d’assurance est choisie par le Conseil.

Article 15 : Découvertes occasionnelles faites par la société et ne relevant pas de la Société

  • Dans le cas où des découvertes ne relevant ni de la paléontologie, ni de la minéralogie, mais présentant un intérêt scientifique important seraient faites par un membre de la Société en fouilles collectives, la Société répercuterait la découverte sur les organismes spécialisés tout en sauvegardant les intérêts de l’inventeur restant propriétaire des pièces découvertes dans les limites imposées par la Loi.

Article 16 :

  • Les membres du Conseil d’Administration ayant accepté une fonction précise au sein de ce Conseil sont tenus d’être présents aux réunions sauf cas d’empêchement majeur.

Article 17 :

  • Le présent règlement intérieur doit être accepté et signé par tous les membres actifs de la Société. Un exemplaire du règlement intérieur réservé à cet effet est tenu par le Secrétaire, une copie du règlement est remise à tout nouveau membre lors de son admission à la Société.

Additif au règlement intérieur :

Article 18 : Assemblée générale du 20 mars 1977.

  • La vente de fossiles, récoltés ou non dans le cadre des fouilles de la Société, est interdite aux membres de la Société Laonnoise de Paléontologie, sous peine d’exclusion immédiate.

Article 19 : Gisement de Prémontré.

  • Suite à la découverte du gisement de Prémontré, en septembre 1980, les membres de la Société Laonnoise de Paléontologie qui fouillent sur le gisement ou qui sont en possession de pièces provenant de ce gisement, s’engagent à confier leurs découvertes aux organismes scientifiques spécialisés (Faculté de Montpellier, Faculté de Reims, Muséum…) avec lesquels la Société travaille. Ces pièces leur seront restituées après étude et des moulages leurs seront rendus si leur matériel est nouveau et sert de type à un nouveau genre ou à une nouvelle espèce.