Status

Article premier :

  • Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts et, dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 et des dispositions la complétant, il est formé une association dite : Société Laonnoise de Paléontologie, cette association est fondée le vingt deux mars mille neuf cent soixante six.

Article II :

  • L’Association a pour objet le développement de l’étude de la Paléontologie dans le Laonnois, par l’ouverture de fouilles, la recherche de tous les éléments ayant rapport à la Paléontologie, l’organisation de visites de musées, et, d’une façon générale, de tout ce qui peut accroître les connaissances des membres de la Société, l’augmentation du capital paléontologique Laonnois. Sa durée est illimitée, son siège social est fixé à

Article III :

  • L’Association se compose de membres actifs, honoraires, bienfaiteurs et membres d’honneur. Pour être membre actif il faut avoir adhéré aux présents statuts, accepté le règlement intérieur et être à jour de ses cotisations.
  • Les cotisations annuelles peuvent être fixées par décision de l’Assemblée générale.
  • Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendront ou qui ont rendu des services à l’Association.
  • Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée générale, sans être tenues de payer une cotisation.

Article IV :

  • Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations de ses membres, et généralement par tous les apports autorisés par la Loi.

Article V :

  • La qualité de membre de l’Association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

Article VI :

  • L’Association est administrée par un Conseil composé de neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans à l’Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au Conseil que les membres âgés de 18 ans et de nationalité française.
  • En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
  • Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
  • Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé des Présidents, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et un Commissaire aux Comptes.
  • Le Bureau est élu pour un an.
  • Les membres âgés de moins de 18 ans sont représentés auprès du Conseil d’Administration par un délégué élu par eux au cours de l’Assemblée Générale. Ce délégué n’a pas voix consultative au sein du Conseil, son rôle est d’assurer la liaison avec les membres âgés de moins de 18 ans et d’être leur porte-parole auprès du Conseil.

Article VII :

  • Le Conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
  • La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
  • Il est tenu procès-verbal des séances.
  • Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Article VIII :

  • Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article IX :

  • L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres actifs et membres d’honneur.
  • Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
  • Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
  • Son Bureau est celui du Conseil.
  • Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
  • Les membres âgés de moins de 18 ans ne peuvent participer aux votes lors des Assemblées Générales.

Article X :

  • Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article XI :

  • Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recette et dépenses.

Article XII :

  • Le trésorier assure le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses.

Article XIII :

  • Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres de l’Association. Une proposition est soumise au bureau qui est tenu de convoquer l’Assemblée générale dans un délai de trente jours.
  • L’assemblée ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins des membres est présent ou représenté.
  • Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article XIV :

  • La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
  • L’Assemble Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargé de la liquidation des biens de l’Association, et attribue l’actif net, conformément à la Loi.
  • La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Article XV :

  • Un règlement intérieur approuvé par l’Assemblée générale assurera l’exécution des présents statuts et déterminera les conditions d’administration intérieure.

Article XVI :

  • Les présents statuts seront déposés à l’appui de la déclaration en conformité de la Loi du 1er juillet 1901.

 

MODIFICATION DES STATUTS

Article XVII :

  • Par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 10 avril 1994, la Société Laonnoise de Paléontologie change de nom. Elle s’appellera désormais SOCIÉTÉ LAONNOISE ET AXONAISE DE PALÉONTOLOGIE.
  • La présente décision a été déclarée à la Préfecture le 06 septembre 1994 et publiée au journal officiel, le 21 septembre 1994